1) CHAMP D’APPLICATION
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. Ces conditions générales de vente s’appliquent aux ventes conclues par le biais du site internet :
https://www.scrunchieetchouchou.com

2) LOI APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fond que pour les règles de forme.

3) COMMANDE
Toute commande implique votre acceptation des présentes conditions générales de vente. Après avoir consulté l’ensemble des informations disponibles pour effectuer votre choix, vous devrez préalablement vous identifier pour passer votre commande. A cet effet, vous remplirez un formulaire à l’aide des indications qui vous sont fournies. La saisie de ces informations tient lieu de preuve de votre identité et de votre engagement. L’enregistrement de la commande intervient dès la validation du paiement par vos soins. A  la réception de la commande, Scrunchie&Chouchou réalise les contrôles nécessaires à sa prise en compte (conformité de la commande, coordonnées,..) et pourra être amené à vous demander des justificatifs, notamment au regard du montant de la commande. Scrunchie&Chouchou se réserve le droit de refuser de fournir le produit prévu si vous ne remplissez pas les conditions pour en bénéficier.

4) DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les offres, les produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture momentanée, la commande est mise en attente jusqu’à réception de la totalité des produits. Lors d’une rupture définitive sur un produit commandé, vous êtes informé par courrier électronique.

5) PRIX
Le prix des produits mentionnés s’entend en euros. Les frais de livraisons sont à ajouter. 3€50 pour la France et 4,50€ hors France.

6) PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire directement sur le site.  La commande sera prise ne compte dès la réception du paiement. 

7) CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La propriété des produits commandés ne vous est transférée qu’une fois effectué le paiement intégral du prix facturé, frais de livraison compris.

8) LIVRAISON
La livraison des produits s’effectue en France Métropolitaine, Corse et DOM-TOM ainsi que dans les pays indiqués sur le site internet comme disponibles à la commande.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison précisée lors de votre commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont indicatifs et sont basés sur les délais moyens d’acheminement postal à compter de la date de réception définitive du paiement. Ces délais peuvent varier selon la destination. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. 

9) FORCE MAJEURE
La responsabilité de Scrunchie&Chouchou ne peut pas être engagée au cas où l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une ou de plusieurs obligations contenues dans le présent contrat résulte d’un cas de force majeure. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves et les restrictions légales ou réglementaires à la fourniture de services de télécommunications, et tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du Code civil.

10) REGLEMENT DES LITIGES
Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par la loi française. Notre Service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d’une solution amiable, seuls seront compétents les Tribunaux de Bordeaux.

MENTIONS LEGALES
Scrunchie&Chouchou
Saint Macaire
Pauline Bruté de Rémur
Clio Burton

Responsable de la publication : Pauline et Clio
Hébergeur : LWS   /  Création : Aliénor Candau   /

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, et en application de celle-ci, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux seuls services de Scrunchie&Chouchou, sans pouvoir être communiquées à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles. L’exercice de ce droit doit être effectué par courrier auprès de hello@scrunchieetchouchou.com